J.O. 163 du 14 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 juillet 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : INTA0520235A


Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 12 juillet 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur de la défense civile et de la prévention des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire exercées par M. Gilles Barsacq, administrateur civil hors classe.

M. Gilles Barsacq, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la gestion des risques à la direction de la défense et de la sécurité civiles à l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une période de trois ans.